CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – PICKLE 64

PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à l'ensemble des
prestations de services et ventes de produits proposées par la société PICKLE 64, Société par Action
Simplifiée (SAS) au capital de 9 720 €, immatriculée au RCS de Pau, dont le siège social est situé au 1
rue Pierre Bourdieu, 64160 Morlàas (ci-après :"le Club").

Le Club exploite un centre de pratique du pickleball et une plateforme de réservation en ligne
dédiée.

ARTICLE 1 – OBJET ET ACCEPTATION DES CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la SAS PICKLE 64 fournit
ses services (réservation de terrains, abonnements, cours, événements) et vend ses produits
(matériel, boissons, accessoires).
Toute réservation, inscription ou achat implique l'acceptation complète et sans réserve par le client
(ci-après :"le Pratiquant") des présentes CGV ainsi que du Règlement Intérieur du Club.

ARTICLE 2 – PRESTATIONS ET RÉSERVATIONS
2.1. Durée des sessions : Les réservations de terrains de pickleball s'effectuent pour des créneaux
d'une durée spécifique de 1 heure ou de 1 heure 30 minutes, selon le choix effectué par le Pratiquant
lors de sa commande.
2.2. Modalités et délai d'annulation :
* Toute annulation effectuée plus de 24 heures avant le début du créneau réservé donne droit à un
remboursement intégral ou au re-crédit du montant de la session sur le compte client.
* Pour toute annulation intervenant moins de 24 heures avant le créneau réservé, la prestation reste
intégralement due. Aucun remboursement, report ou re-crédit ne sera accordé.

ARTICLE 3 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
3.1. Tarifs : Les tarifs des sessions (1h et 1h30), des abonnements et des cartes multi-créneaux sont
indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC) sur le site internet et à l'accueil du Club. PICKLE 64
se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des
tarifs en vigueur au moment de la validation de la réservation.
3.2. Paiement : Le règlement s'effectue obligatoirement au moment de la réservation ou de l'achat
par carte bancaire (en ligne ou sur place), espèces, ou tout autre moyen de paiement expressément
accepté par le Club.

ARTICLE 4 – ABONNEMENTS ET CARTES MULTI-CRÉNEAUX
4.1. Validité : Les formules d'abonnements et les cartes de sessions sont nominatives, individuelles
et incessibles. Les cartes multi-créneaux ont une durée de validité limitée à compter de leur date
d'achat selon les conditions indiquées lors de la souscription.
4.2. Résiliation et suspension : Sauf cas de force majeure ou motif médical grave empêchant la
pratique sportive (sur présentation d'un certificat médical de contre-indication prolongée), les
abonnements et cartes ne peuvent être ni suspendus, ni remboursés.

ARTICLE 5 – ACCÈS AUX INSTALLATIONS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
5.1. Tenue et matériel : L'accès aux terrains de la SAS PICKLE 64 est strictement réservé aux
personnes vêtues d'une tenue de sport correcte et munies de chaussures de sport propres et
adaptées aux surfaces de jeu (semelles non marquantes).
5.2. Discipline : Le Pratiquant s'engage à respecter l'intégralité du Règlement Intérieur affiché dans le
Club. En cas de comportement dangereux, irrespectueux, ou de dégradation délibérée des
infrastructures, la direction de PICKLE 64 se réserve le droit d'exclure le client immédiatement, sans
préavis ni remboursement.

ARTICLE 6 – LOCATION ET PRÊT DE MATÉRIEL
PICKLE 64 propose un service de prêt ou location de raquettes et de balles de Pickleball. Le
Pratiquant est juridiquement responsable du matériel qui lui est confié. En cas de perte, de vol ou de
détérioration de l'équipement (hors usure normale), le Club facturera le matériel au Pratiquant selon
le tarif de remplacement en vigueur affiché à l'accueil.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES
7.1. Aptitude physique : Le Pratiquant certifie être en parfaite condition physique et médicale pour
pratiquer le pickleball. La SAS PICKLE 64 décline toute responsabilité en cas d'accident corporel ou de
problème de santé survenant durant la pratique.
7.2. Effets personnels : Le Club décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de
détérioration des objets personnels apportés par les clients au sein des installations (casiers,
vestiaires, parkings).
7.3. Assurance : Le Club est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les dommages
directement imputables à ses installations ou à ses préposés.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
La SAS PICKLE 64 collecte les données personnelles des Pratiquants pour la gestion des réservations,
de la facturation et le suivi de la relation commerciale. Conformément au RGPD et à la loi

"Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de
suppression de ses données en écrivant au service client de la société.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à
rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le client
consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation, ou porter le litige devant
les tribunaux français compétents.